Identification
 

Société Sport Antique
Thomas Zilberberg
Siège sociale : 7 Boulevard Georges Seurat 92200 Neuilly sur Seine
Adresse e-mail : contact@sport-antique.com
N° téléphone : 33(0)1.73.63.19.99
RCS de Nanterre (92) n° 485 170 229
N°SIRET : 485 170 229 00028

                                                                           
Conditions Générales de Vente
 

 

Article 1 : Objet
 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société Sport Antique.
 

Article 2 : Dispositions générales
 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site www.sport-antique.com qui sont partie intégrante du contrat entre le client et la société Sport Antique. Le législation régissant le e-commerce évolue, Sport Antique peut être amené à modifier les présentes CGV, à tout moment par la  publication d'une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables à l'adresse suivante :  https://www.sport-antique.com/cgv 

Sport Antique s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes conditions générales  de vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnait qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage.
 

Article 3 : Prix
 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros net à payer, TVA non applicable, art.293-B du CGI, et hors frais d'expédition.

 

Pour toute commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société  Sport  Antique et seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous conseillons au client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.
 

La société Sport Antique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
 

Article 4 : Produits
 

Les produits proposés sur www.sport-antique.com sont d'occasions. Le descriptif de chaque produit et de leur état est mentionné avec le plus grand soin.
 

Article 5 : Commande
 

Le client peut prendre connaissance au préalable des règles professionnelles et commerciales  auxquelles www.sport-antique.com est soumis en se rendant sur le site https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/
 

La langue choisit pour établir notre contrat de vente est le français.
 

Le client désirant acquérir un produit présent sur le site www.sport-antique.com suit les étapes suivantes pour passer commande.
 

Le client choisit son produit et l'ajoute à son panier.
 

Le client remplit le formulaire en mentionnant sa civilité, son nom, son prénom, son adresse de livraison, son numéro de téléphone et son adresse de courrier électronique.
 

Toute commande figurant sur le site www.sport-antique.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.
Le client valide les conditions générales de vente.

 

Le client visualise et vérifie le récapitulatif du détail de sa commande, son prix total et les éléments relatifs à sa livraison (nom du destinataire, adresse de livraison, adresse de facturation)
 

Le client a la possibilité d'identifier et de corriger d'éventuelles erreurs à tout moment.
 

Le client suit les instructions pour le paiement et procède au paiement.   
 

Le client reçoit une confirmation par courrier électronique du paiement de sa commande ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
 

Le client recevra aussi un exemplaire au format .pdf des présentes conditions générales de vente.
 

Pour la bonne réalisation de sa commande, le client s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques. Sport Antique se réserve la possibilité de refuser la commande pour toute demande anormale ou réalisée de mauvaise foi.
 

La livraison se fera à l'adresse indiquée par le client. Lors de sa livraison, le client recevra une facture de sa commande.
 

La société Sport Antique archivera les bons de commandes et les factures de ses clients  sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Le client a un droit d'accès à ses documents et peut l'exercer à tout moment en contactant Sport Antique ( rubrique Contact).
 

Article 6 : Moyens de Paiement
 

Le client a la possibilité de régler sa commande sur www.sport-antique.com par:

  • Carte de crédit (paiement sécurisé via Stripe)

  • Paypal

 

  • Chèque

  • Virement bancaire

 

Article 7 : Rétractation
 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
 

Seul le prix du ou des produit achetés et les frais d'envois seront remboursés. Les frais de retours restent à la charge du client.
 

Conformément aux dispositions légales, le client peut trouver le formulaire type de rétractation disponible à la rubrique "Livraison & Retour" de www.sport-antique.com et  à envoyer à : Sport Antique, 7 Boulevard Georges Seurat 92200 Neuilly Sur Seine.
 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Sport Antique procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
 

Article 8 : Disponibilité
 

Les produits proposés sur le site www.sport-antique.com sont dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera averti par courrier électronique. Sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  
 

Article 9 : Livraison
 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
 

Nous traitons chaque commande en 2 jours ouvrés. Le mode choisit  pour la livraison des colis en France métroplitaine et en Corse est Colissimo, service proposé par la Poste.  Pour les livraisons à l'international, le service proposé est Colissimo International.
 

Les tarifs de nos livraisons sont disponibles à la rubrique "Livraison & Retour". Le coût de la livraison est également clairement établi sur chaque récapitulatif de commande.
 

Sport Antique adresse pour chaque commande un numéro de suivi Colissimo afin que le client puisse suivre sa livraison.
 

Nos offres s’adressent aux consommateurs disposant d’une adresse de livraison en Union européenne, en Suisse, aux Etats-Unis, au Canada, en Russie, en Chine, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Corée du Sud et au Japon.
 

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.  Le client peut alors demander à être remboursé dans les 30 jours suivant le paiement.
 

Article 10 : Garantie
 

Tous les produits proposés sur  www.sport-antique.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, le client pourra le retourné, l'échangé  ou être remboursé.  
 

Article 11 : Responsabilité
 

Les produits proposés sur le site www.sport-antique.com sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Sport Antique ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il souhaite commander.
La société Sport Antique ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de la société Sport Antique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 12 : Droit applicable en cas de litiges
 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
 

Article 13 : Données personnelles
 

La société Sport Antique se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles de son client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande  et aux informations que nous lui adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles lui concernant, directement sur le site Internet.